AVIS JURIDIQUE

Données du responsable

  • Identité responsable: Converge Talent LDA
  • Nom commercial: Hotel le Consulat
  • NIF / CIF: PT513417818
  • Adresse: Rua de Ceuta, nº 118 – 1º. 4050-190 Lisbon (Portugal, PORTUGAL)
  • Email: resa@leconsulat.pt

Dans cet espace, l’utilisateur pourra trouver toutes les informations relatives aux conditions légales qui définissent les relations entre les utilisateurs et nous en tant que responsables de ce site. En tant qu’utilisateur, il est important que vous connaissiez ces conditions avant de poursuivre votre navigation.

Le Consulat Hotel (Converge Talent LDA) en tant que responsable de ce site Web, nous assumons l’engagement de traiter les informations de nos utilisateurs et clients avec toutes les garanties et de nous conformer aux exigences nationales et européennes qui régissent la collecte et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs.

Ce site est donc strictement conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), loi organique 3/2018, du 5 Décembre, protection des données personnelles et garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi qu’avec la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI).

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) des pages Web, des membres du site Web de l’hôtel Le Consulat, y compris le contenu et les services mis à disposition sur celles-ci. Toute personne qui accède au web, https://leconsulat.pt («utilisateur») s’engage à se soumettre aux Conditions Générales en vigueur à tout moment du portail https://leconsulat.pt.

Données personnelles que nous collectons et comment nous le faisons

Engagements et obligations des utilisateurs

L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site n’implique en aucune manière le début d’une relation commerciale avec l’hôtel Le Consulat. De cette manière, l’utilisateur s’engage à utiliser le site, ses services et son contenu sans enfreindre la législation en vigueur, la bonne foi et l’ordre public.

L’utilisation du site Web, à des fins illicites ou préjudiciables, ou qui, de quelque manière que ce soit, peut causer des dommages ou empêcher le fonctionnement normal du site Web est interdite. Concernant le contenu de ce site, il est interdit:

  • Leur reproduction, distribution ou modification, en tout ou en partie, sauf autorisation de leurs propriétaires légitimes;
  • Toute violation des droits du fournisseur ou des propriétaires légitimes;
  • Son utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Lors de l’utilisation du web, https://leconsulat.pt, l’utilisateur s’engage à ne mener aucun comportement qui pourrait nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de Le Consulat Hotel ou de tiers ou qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le portail https://leconsulat.pt ou empêcher, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale du Web.

Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, https://leconsulat.pt ne peut garantir l’absence de logiciels malveillants ou d’autres éléments susceptibles d’entraîner des altérations. dans les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’utilisateur ou dans leurs documents électroniques et fichiers qui y sont contenus, bien que nous mettions tous les moyens nécessaires et les mesures de sécurité appropriées pour éviter la présence de ces éléments nuisibles.

Mesure de sécurité

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur à Le Consulat Hotel peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété correspond exclusivement à Converge Talent LDA, en assumant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité garantissant la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qui y sont contenues conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données La communication entre les utilisateurs et https://leconsulat.pt utilise un canal sécurisé, et les données transmises sont cryptées grâce à protocoles à https, nous garantissons donc les meilleures conditions de sécurité pour que la confidentialité des utilisateurs soit garantie.

Plateforme de résolution de conflits

Nous mettons également à la disposition des utilisateurs la plate-forme de résolution des litiges fournie par la Commission européenne et disponible sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

En vertu de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page Web, à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit, sont expressément interdites. et par tout moyen technique, sans l’autorisation de l’hôtel Le Consulat. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’hôtel Le Consulat.

L’utilisateur sait et accepte que l’ensemble du site Web, contenant sans caractère exhaustif le texte, les logiciels, le contenu (y compris la structure, la sélection, l’agencement et la présentation de ceux-ci), le podcast, les photographies, le matériel audiovisuel et les graphiques, est protégé par des marques, des droits droit d’auteur et autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux auxquels l’Espagne est partie et aux autres droits de propriété et lois espagnoles.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il y a eu violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle en raison de l’introduction de certains contenus sur le web, il doit informer l’hôtel Le Consulat de cette circonstance en indiquant:

  • Les données personnelles de l’intéressé qui détient les droits prétendument violés, ou indiquent la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé.
  • Indiquer les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

Exclusion de garanties et responsable

Converge Talent LDA (Le Consulat Hotel) n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par:

  • Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du Web, ou de ses services et contenus;
  • L’existence de logiciels malveillants, de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu;
  • Utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire à cet avis juridique;
  • Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le site.
  • Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site Web.

Législation et juridiction applicable

De manière générale, les relations entre les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site, sont soumises à la législation du PORTUGAL et aux cours et tribunaux du Portugal.

Contact

Dans le cas où un utilisateur aurait des questions sur les présentes conditions légales ou tout commentaire sur le portail https://leconsulat.pt, veuillez contacter resa@leconsulat.pt.

La notice légale a été mise à jour pour la dernière fois le 31/08/2020.